Information sur le droit de rétractation

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Le droit de rétractation pour tous les achats effectués sur internet est une règlementation qui s'applique aux biens, aux services et même aux contenus digitaux (téléchargements). Néanmoins, la règlementation prévoit un certain nombre d'exceptions pour lesquelles le droit de rétractation ne s'applique pas. C'est le cas de tous les biens et services vendus sur ce site.

1) tableaux et dessins originaux : l'expédition des œuvres originales pré-existantes nécessite la fabrication sur mesure d'emballages (caisses en bois pas exemple) et le paiement d'une assurance pour le transport dont les coûts ne peuvent être supportés par l'artiste en cas de non conclusion de la vente. En conséquence, toute rétractation est exclue.
2) œuvres originales de commande : les œuvres originales non pré-existantes que vous commandez selon vos critères personnels ne peuvent faire l'objet d'un retour car le bien est fabriqué spécialement pour vous.
3) reproductions : les reproductions correspondent à un service personnalisé réalisé selon vos critères uniques. Conformément à la législation, le droit de rétractation est exclu.
4) téléchargements : les téléchargements sont un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et est achevée dès réception du fichier numérique. Tout droit de rétractation est exclu.

La règlementation impose au vendeur que vous renonciez expressément à votre droit de rétractation au moment de votre commande pour que celui-ci soit pris en compte. Vous devrez donc, afin de finaliser votre commande, cocher les options de renoncement exprès qui vous seront proposées.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Achat à distance : droit de rétractation du consommateur (extraits)
Mise à jour le 01.01.2015 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

...[Contrats exclus

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :

[...]biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
[...]services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
[...]contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.]...